Vivre au quotidien, c’est faire des séries de dépenses sans pour autant recevoir de l’argent à la mesure de ses besoins. Le besoin d’argent se fait donc sentir en permanence, ce qui fait que nous sommes toujours contents lorsque nous recevons un virement. Cependant, vous devez vérifier que ce virement vous est dû avant de dépenser l’argent, car il est possible que ce soit simplement une erreur de votre banque. Si c’est le cas, voici les divers cas de figures qui peuvent s’observer.
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Signaler à la banque erreur en ma faveur
Il est possible que, en raison du montant que vous avez reçu et de votre contexte, vous compreniez qu’il s’agit d’une erreur de virement et la signaliez à votre banque. Dans ce cas, la situation est assez simple puisque la banque pourra retirer l’argent versé en surplus et ce sera. Néanmoins, le temps que vous prenez avant de signaler cette erreur à la banque a son poids dans la balance. Si êtes une personne qui suit régulièrement son compte bancaire, vous pouvez vous rendre compte de l’erreur dès qu’elle survient. Il est alors préférable de la signaler immédiatement pour montrer votre bonne foi et, éventuellement, bénéficier de certains avantages chez votre banque.
Néanmoins, si vous ne remarquez pas tout de suite l’erreur, vous disposez de treize mois pour signaler le virement. Dans le cas où aucun signalement n’a été fait au bout de ces treize mois, vous n’êtes plus autorisé à faire de signalement, à moins qu’il s’agisse du compte d’une entreprise. Si vous avez dépensé tout ou une partie de la somme versée injustement avant de la signaler, vous pouvez négocier avec la banque pour effectuer un paiement échelonné suivant vos moyens. Sachez que vous devrez rembourser la totalité du virement, donc il est préférable de déclarer le versement à temps et de négocier le plan de remboursement.
La banque se rend compte de l’erreur
Il peut arriver que vous ne remarquiez pas l’erreur effectuée par la banque et que vous continuez à effectuer vos dépenses comme d’habitude. Il est aussi possible que vous vous rendez bien compte de l’erreur, mais vous décidez de ne pas le déclarer et de dépenser l’argent. Si la banque se rend compte de l’erreur dans le premier cas, elle doit d’abord vous en informer et elle procédera ensuite au retrait de la somme en entièreté. Si le retrait de la somme pourrait vous mettre à découvert, un plan de retrait sera réalisé par la banque sur la base de vos revenus pour que le remboursement soit fait. Dans le second cas de figure, la banque vous informera également et, si vous ne vous y opposez pas, une solution sera trouvée pour que vous puissiez rembourser l’argent. Cependant, si vous refusez de coopérer et de procéder au remboursement, la banque pourra vous traduire en justice.
La banque ne réalise pas l’erreur
La banque peut ne pas réaliser son erreur si vous ne déclarez pas le virement d’argent injustement reçu. Dans cette situation, vous disposez de 5 années avant que l’entièreté de la somme ne vous appartienne. En effet, du point de vue de la loi, la banque dispose de 5 ans pour se rendre compte de son erreur et vous réclamer ladite somme. Cela implique que vous pouvez ne pas déclarer les erreurs de la banque en votre faveur et espérer que la banque ne réalise pas ses erreurs. Quand bien même, veillez à ne pas dépenser ladite somme avant que les 5 années soient passées, car votre banque peut vous les réclamer à tout moment.
