La banque est un établissement financier qui reçoit les dépôts d’argent en espèce ou sous d’autres formes pour le compte de tiers. Normalement, vous pouvez déposer le montant qui vous convient chaque fois que nécessaire. Toutefois, s’il s’agit de dépôt en liquide, il faut vous préparer à donner des justificatifs pour les gros montants. Découvrez ici le point sur cette disposition de la loi.
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Quel est le plafond pour un dépôt en espèce à la banque sans justificatif ?
Vous avez des économies, un don ou de l’argent gagné suite à un travail à votre disposition ? Pour le mettre à l’abri, vous devez déposer cet argent à la banque. Votre banquier a le devoir de recevoir vos dépôts d’argent à tout moment, pendant les horaires d’ouverture, et quel que soit le montant.
Cependant, il faut savoir que la procédure peut devenir un peu complexe lorsqu’il s’agit de gros montants. En effet, les banques et établissements financiers doivent demander des justificatifs pour les dépôts à partir de 8000 euros en espèces.
Par conséquent, si vous voulez faire un dépôt sans avoir à vous justifier, assurez-vous que le montant soit inférieur à ce plafond. Sachez aussi que si au cours d’un même mois vos versements en liquide dépassent 10 000 euros, il faudra aussi vous justifier.
Toutes ces mesures ont été prises pour lutter contre les transactions illégales comme le blanchiment d’argent. Les banques sont donc dans l’obligation de faire preuve de prudence et d’être attentif à tout dépôt suspect, pour ne pas être impliquées dans de telles affaires.
Comment fonctionne le système tracfin banque ?
Comme vous devez sans doute le savoir, les banques et établissements financiers sont des organismes qui effectuent une activité très réglementée. Étant chargé de traiter des opérations impliquant d’importantes sommes d’argent, ils doivent suivre des règles et des procédures mises en place par des organismes de contrôle.
Ainsi, pour éviter le blanchiment d’argent et ses conséquences sur l’économie en France et en Europe, le Tracfin a été créé. Il s’agit de la cellule française de lutte anti-blanchiment. D’après les dispositions mises en place par cette cellule, la banque doit faire une déclaration de soupçon dès lors qu’une transaction semble suspecte.
Cela signifie que si vous effectuez par exemple un dépôt de plus de 8000 euros en espèces, en l’absence de justifications précises et claires, la banque doit en informer le Tracfin. Cette règle s’applique lorsque :
- Vous effectuez des dépôts inhabituels
- Vous n’arrivez pas à définir clairement l’identité du bénéficiaire de votre transaction
- La banque vous soupçonne de participer à des activités illégales.
Que doit contenir une déclaration de soupçon à Tracfin ?
Pour être valide, une déclaration de soupçon envoyée à Tracfin doit être complète. On doit y retrouver l’identité du client à l’origine du dépôt, la justification des opérations, des renseignements sur les opérations suspectes, l’origine des fonds et leur destination. La banque se doit aussi de faire un rapport détaillé et documenté sur les raisons du soupçon.
En résumé, vous pouvez faire des dépôts d’espèce à la banque quel que soit le montant, à condition de pouvoir bien justifier l’origine et la destination des fonds.
